🇫🇷 Catalogne 2026 : l’amnistie validée par l’Europe, mais Puigdemont toujours dans l’impasse
🇬🇧 Catalonia 2026: Amnesty Validated by Europe, But Puigdemont Still in Legal Limbo

🇫🇷 C’est une victoire politique majeure pour Pedro Sánchez — et une victoire symbolique pour les indépendantistes catalans. Le 16 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la loi d’amnistie espagnole, adoptée en 2024 pour effacer les poursuites liées au référendum illégal du 1er octobre 2017 et à la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne.

Ce que dit la CJUE

Les juges de Luxembourg ont estimé que la loi ne portait atteinte ni aux intérêts financiers de l’Union européenne, ni à la directive relative à la lutte contre le terrorisme. En clair : amnistier les leaders du mouvement indépendantiste catalan est compatible avec le droit européen. Le Tribunal constitutionnel espagnol avait déjà validé la loi en juin 2025, par six voix contre quatre.

Cette loi avait été le prix payé par Sánchez pour obtenir le soutien de Junts — le parti de Puigdemont — lors de sa réélection fin 2023. Un accord politique assumé, violemment contesté par l’opposition de droite.

Puigdemont : toujours en suspens

Malgré la validation européenne, la situation de Carles Puigdemont reste compliquée. Le Tribunal suprême espagnol, avec le juge Pablo Llarena à sa tête, refuse d’appliquer l’amnistie à l’ancien président de la Generalitat, estimant qu’il y a eu enrichissement personnel dans le détournement de fonds lié au référendum — une interprétation que Puigdemont et ses avocats contestent fermement.

Résultat : l’homme qui vit en exil depuis 2017 reste sous mandat d’arrêt national. L’amnistie existe sur le papier, la justice espagnole cherche encore comment ne pas l’appliquer dans son cas.

Et pour les expats ?

La question catalane n’est pas abstraite pour les expats installés en Espagne. Elle pèse sur le climat politique, sur les investissements dans certaines régions, et sur la stabilité du gouvernement Sánchez — dont dépendent de nombreuses réformes en cours, notamment sur le logement et la fiscalité des non-résidents.

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🇬🇧 It is a major political victory for Pedro Sánchez — and a symbolic one for Catalan independence supporters. On July 16, 2026, the Court of Justice of the European Union validated the Spanish amnesty law, adopted in 2024 to erase prosecutions linked to the illegal referendum of October 1, 2017 and Catalonia’s unilateral declaration of independence.

What the CJEU ruled

The Luxembourg judges found that the law did not undermine the European Union’s financial interests, nor did it conflict with the anti-terrorism directive. In plain terms: granting amnesty to the leaders of the Catalan independence movement is compatible with European law. Spain’s Constitutional Court had already validated the law in June 2025, by six votes to four.

The law had been the price Sánchez paid to secure the support of Junts — Puigdemont’s party — when he was re-elected at the end of 2023. A political deal he has openly defended, and one the right-wing opposition has fiercely contested.

Puigdemont: still in limbo

Despite the European validation, Carles Puigdemont’s situation remains unresolved. Spain’s Supreme Court, led by judge Pablo Llarena, continues to refuse to apply the amnesty to the former Catalan president, arguing that personal enrichment was involved in the misappropriation of funds linked to the referendum — an interpretation that Puigdemont and his lawyers strongly dispute.

The result: the man who has lived in exile since 2017 remains under a national arrest warrant. The amnesty exists on paper; the Spanish judiciary is still finding ways not to apply it in his case.

Why it matters for expats The Catalan question is far from abstract for expats living in Spain. It weighs on the political climate, on investment in certain regions, and on the stability of the Sánchez government — on which many ongoing reforms depend, including those affecting housing and non-resident taxation.

Source :  Euronews
Source :  RTS